Que faire suite à des dégâts ou une perte lors d’un déménagement ?

Date de publication : 8 août 2023 - Temps de lecture : 5 minutes

Un litige avec votre déménageur ?

vaisselle cassee

Lorsque vous faites appel à une société de déménagement, vous placez vos meubles et vos objets personnels et parfois même certaines formalités administratives entre les mains de son équipe.

Le devis que vous avez signé avec les déménageurs est le document officiel auquel vous référer en cas de litige. Découvrez comment réagir lorsqu’un dégât survient ou qu’une perte est constatée à la fin du déménagement.

Les conditions stipulées dans le contrat de déménagement

Dans le cadre d’un déménagement, chaque partie a des responsabilités à respecter. Au cours de son intervention, le déménageur est tenu responsable des biens qu’il transporte. Il s’engage également à remplir toutes les prestations prévues sans casse ni dégât. Il est primordial de vérifier en amont l’entreprise et les services qu’elle propose afin d’éviter toute mauvaise surprise. Sur le devis, vous devez retrouver dans les détails toutes les informations concernant votre déménagement, y compris une assurance.
 

Quelles assurances sont comprises ?

Un devis signé avec une société professionnelle engendre obligatoirement la contraction d’une assurance. Votre déménageur, s’il est en règle, possède en effet toujours une assurance responsabilité civile qui vous protège lorsque vous faites appel à lui. Cet élément doit évidemment être mentionné sur le devis, sans quoi vous êtes en droit de le réclamer.

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une assurance complémentaire auprès de l’entreprise de déménagement. En cas de dégât ou de litige, vous serez ainsi davantage couvert qu’avec la formule standard. Il est également parfois possible de contacter votre assureur personnel pour obtenir une extension de garantie à votre assurance tout risque ou habitation.
 

Vos responsabilités en tant que client

Les déménageurs ne sont pas les seuls à devoir respecter leur part du contrat. Vous devez impérativement être présent le jour du déménagement, ne serait-ce que pour ouvrir les lieux. Si c’est impossible, vous pouvez choisir un représentant, que vous devez signaler à l’entreprise. Votre présence est essentielle pour superviser les opérations et vérifier qu’aucun meuble n’est perdu ou endommagé.

Avant le chargement dans le camion, les professionnels vous demandent de remplir une déclaration de valeur. Obligatoire, elle permet surtout de mentionner clairement tous les biens dont la valeur est supérieure au montant maximal de l’indemnisation prévue par le contrat. Il est de votre responsabilité de réaliser cet inventaire de manière honnête et d’indiquer l’état actuel de vos affaires. En effet, les meubles ou objets déjà abîmés avant le déménagement ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation auprès des déménageurs.

 

Comment réagir en cas de casse ou de perte ?

Que ce soit pendant le chargement dans le camion ou durant le transport, vos meubles et cartons sont sous la responsabilité des déménageurs. Afin de prévenir tout risque de casse ou de perte, il est de votre devoir de vérifier tout au long du déménagement les éventuels problèmes. Soyez présent pendant les manipulations de vos biens et observez le déroulement des opérations sans gêner le travail des professionnels.

À l’arrivée dans le nouveau logement, contrôlez petit à petit le mobilier déchargé. N’hésitez pas à faire le tour de chaque meuble en vérifiant la présence de rayures, coins abîmés, coups qui seraient apparus pendant le processus. Passez aussi en revue les cartons, surtout les plus fragiles et ceux qui semblent abîmés de l’extérieur. Vous n’aurez pas le temps d’ouvrir toutes les boîtes, mais faites l’inventaire pour vous assurer que rien ne manque.
 

Vous avez constaté un dégât ?

Dès que vous remarquez un objet cassé ou un meuble abîmé, prenez-le en photo le plus vite possible, de préférence lorsque les déménageurs sont encore sur place. Il est en effet plus facile de prouver la responsabilité de l’entreprise lorsque les biens sont encore emballés et l’équipe encore présente sur les lieux.

À la réception des biens après le transport, vous recevez également un bon de livraison. Ce document vous permet d’indiquer vos remarques et réclamations ou de valider la bonne prestation du déménagement.
 

Déclarer la casse ou la perte d’un bien

Lorsque les déménageurs ont fini leur travail, vous pouvez directement remplir le bon de livraison. Vous notez alors en détail tout ce qui a été endommagé, cassé ou perdu et de quelle manière. Votre professionnel pourra alors les accepter ou les contester sur ce même papier. On appelle parfois ce document la “lettre de voiture”. Si vous n’émettez aucune réserve sur ce bon, la livraison est considérée comme conforme.

Vous n’avez pas pris le temps de vérifier tous vos meubles et cartons après la livraison ? Il est encore possible de demander réclamation auprès de la société dans un délai de 10 jours maximum. Vous devez dans ce cas envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception comprenant la liste des objets endommagés ou perdus, ainsi que, dans la mesure du possible, des photos ou justificatifs des faits. L’entreprise de déménagement pourra vous demander des factures des biens à remplacer ou réparer.

 

Quelle est l’indemnisation prévue ?

Grâce à la déclaration de valeur préalable au déménagement, la société a pu préciser en amont le montant maximal de l’indemnisation prévue. Cette annexe au contrat porte sur deux types de responsabilité :

  • Indemnisation forfaitaire pour le volume total de biens à déménager
  • Indemnisation par objet ou meuble particulier : vous avez dû indiquer la valeur de tout bien dépassant le montant forfaitaire

La déclaration de valeur est reprise dans le cadre d’une demande de compensation financière suite à la casse ou la perte d’un objet. Le déménageur pourra s’exonérer dans certains cas de force majeure, lorsque le bien comportait déjà un vice caché ou si le client n’a pas suffisamment protégé les affaires avant le transport.
 

Quel montant vous sera remboursé ?

Si un objet est cassé ou perdu au cours du déménagement, vous pouvez réclamer une indemnisation correspondant au prix du bien dans l’état dans lequel il était. Autrement dit, vous n’obtiendrez pas le montant de l’objet neuf, mais seulement une valeur de remplacement. Le déménageur peut aussi vous rembourser le coût de la réparation de l’objet plutôt que de son remplacement.

Il est impératif de notifier tous les biens d’une valeur supérieure à l’indemnisation forfaitaire si vous voulez pouvoir réclamer un montant correspondant à vos objets les plus précieux. Si le meuble, l'œuvre d’art, l’équipement électronique, etc. ne se trouve pas dans la liste de la déclaration de valeur, vous serez uniquement remboursé du forfait maximum prévu par le déménageur.
 

Privilégiez un accord à l’amiable

En cas de litige avec votre entreprise de déménagement, essayez toujours d’être le plus correct et objectif possible. Remplissez le bon de livraison de manière précise en prenant soin de vérifier tous vos biens, meubles, cartons, etc. Dans les 10 jours suivant les opérations, envoyez une lettre recommandée pour demander l’indemnisation des objets endommagés ou perdus dans un accord à l’amiable.

Si votre déménageur refuse de compenser la perte ou les dégâts causés, vous pouvez lancer un recours via la protection juridique de l’assurance de votre contrat. Il est aussi possible de saisir un médiateur ou un conciliateur pour régler le litige en cas de problème.

Renseignements utiles

Vous êtes locataire et comptez bientôt changer de logement ? Sachez que vous devrez suivre plusieurs démarches administratives obligatoires avant et après votre déménagement pour que celui-ci se passe en toute sérénité.

Si vous comptez déménager à l'étranger, d'autres formalités devront être remplies pour vous assurer une transition sans stress. Pami lesquelles : la demande d'un visa ou permis de séjour ou la visite chez un médecin.